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Procura alle liti in diritto comparato italo-francese


11/02/2015   Procura alle liti  in diritto comparato italo-francese   I requesiti della procura alle liti conferita all’avvocato ai fini della rappresentazione in giudizio variano a seconda dei sistemi giuridici. Il diritto processuale francese non è tanto formale quanto il diritto italiano. I – Normativa italiana La normativa italiana circa la procura alle liti trovasi nel codice […]

I poteri del giudice dei « référés »


CCIF, mars – avril, 1993

Les délais français de distance en matière de procédures internationales


Gaz. Pal. n. 185,186,  3-4/07/1996

Notification d’un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l’étranger (CE)


Dalloz 2005.  236. Dalloz 2006.1009. Dalloz 2008.801. Dalloz 2009.434. Dalloz 2011.526.

Les significations d’actes judiciaires et extrajudiciaires dans la communauté européenne


Depuis le 13 novembre 2008, les transmissions d’actes dans la Communauté européenne sont régies par le règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 qui a abrogé le précédent règlement (CE) n° 1348/2000 du 29 mai 2000. Le nouveau règlement innove par les délais imposés ; par la fixation d’un coût forfaitaire de transmission ; […]

Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la communauté européenne


Dalloz 2005.236

Traductions : danger


Qu’elles soient jurées ou non elles n’ont pas vocation à remplacer les originaux. Aucun traducteur n’est infaillible; les traductions ne remplacent pas les originaux. A partir de ces postulats, quel sort doit-on faire aux traductions ? Un vrai problème se pose en droit international où les traductions sont monnaie courante. Les écrits en langue étrangère […]

Question aux candidats au batonnat à propos du vote électronique et du secret professionnel


Etant établi que : 1°) il n’y a pas de garantie certaine du secret sur le réseau internet et sur le web du fait de la traçabilité des informations, 2°) l’article 7.2.1 du Règlement Intérieur de notre Barreau dispose que : “Tout avocat répondant aux conditions de l’article 15, alinéa 2, de la loi du […]

Légalisation du mariage gay et fausse liberté


Légiférer sur le mariage gay au nom de la liberté de pensée est-ce bien raisonnable? D’un coté, la terminologie est inexacte. Le mariage est un acte entre un homme et une femme ayant pour finalité la procréation et la constitution d’une famille. Il est conclu, par définition, entre personnes de sexe opposé. Le mariage gay […]

Fichage et liberté


La liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres. On légifère de deux façons: de manière analytique ou synthétique. Mais si le mode analytique ne peut pas tout prévoir et si le mode synthétique se heurte à des exceptions toujours possibles; alors que choisir ? La loi se devant de ne rien […]