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Fallite Européenne et jurisprudence française


C’est une première en France en matière de faillite internationale et d’application du Règlement (CE)  n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000. Le Tribunal de Commerce de Nanterre (deuxième tribunal de France) vient de rendre coup sur coup des décisions qui vont faire date. En effet, par deux jugements du 15 février 2006 il […]

Du principe de précaution étendu aux portables et aux mels


Contact immédiat et réponse instantanée ont des limites. Le principe de précaution étant introduit dans les constitutions et mondialement appliqué pour sauvegarder les responsabilités, il pourrait trouver application pour les portables et les mels. En effet, qui n’a pas regretté d’avoir parlé ou écrit trop vite sans prendre le temps de la réflexion, en faisant […]

Manifeste pour un oui franc et massif au référendum sur la constitution européene


N’entrons pas dans le piège des méandres du texte de la Constitution européenne, inabordables ailleurs qu’au Parlement. On ne vote pas un texte qu’on ne connait pas, ou ne comprend pas. Les points déterminants pour voter OUI sont ceux-ci : l’Union fait la force. tant la Droite que la Gauche sont majoritairement en faveur du […]

Cenni sulla legislazione antitrust francese


ref: Diritto Comunitario e degli scambi internazionali, Milano, Napoli. Trimestrale diretto da  G.M. Ubertazzi e F.Capelli. 1. 2007.  Editoriale Scientica

LCR, tratte et pagherò


1°) La LCR   Tanto in Francia quanto in ambito internazionale, la LCR puo’ essere stabilita sia su supporto informatico, sia su supporto cartaceo. Se esclusivamente informatica, offre il vantaggio di evitare la circolazione e la manipolazione del documento. Le spese bancarie d’incasso sono leggermente inferiori rispetto  a quelle di un titolo cartaceo. Tuttavia, la LCR […]

Il « Trust » alla francese – denominato « fiducie »


SOMMARIO I      Introduzione II     Normativa III    Giurisprudenza IV    Conclusione I – INTRODUZIONE Da oltre vent’anni, l’amministrazione fiscale francese per paura di creare uno strumento di evasione fiscale si opponeva fermamente alla introduzione in diritto francese della nozione anglosassone di “trust”. L’ostacolo è stato finalmente superato, almeno in apparenza, dalla recente legge n° 2007-211 del 19 febbraio […]

Progrès et langue française


Malgré les idées reçues, le progrès ne réside pas nécessairement dans l’adoption systématique des vocables anglo-saxons, même dans les domaines techniques. La langue française est belle et mélodieuse. Ordinateur est incomparablement plus attrayant que computer; logiciel que software. Même les espagnols s’y sont mis et ont été inspirés en créant le mot ordinador. Dire qu’un […]

Vous avez dit ère de communication ou de restrictions ?


L’ordinateur ne remplace pas le papier. Le portable, le téléphone fixe. L’e-mail, le manuscrit et la poste. La télévision, le cinéma. La vidéo, le film super huit. Le surgelé, le produit frais. L’électronique, le vote dans l’isoloir. Le petit écran, les rapports de visu et tactu. Le touriste, l’estivant L’avion, le train La voiture, la […]

Des risques du vote électronique


Chaque jour davantage, l’actualité montre qu’il n’y a pas de garantie absolue du secret des communications sur la planète informatique du fait de la traçabilité des informations, malgré les systèmes anti-piratage plus ou moins sophistiqués existants. Or, le vote alternatif sur support électronique est en développement rapide, notamment dans le domaine des élections professionnelles et […]