http://sampieri-marceau.fr Avocat à la Cour d'Appel de Paris Sat, 10 Oct 2009 17:17:00 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Dalloz 2008. 801. http://sampieri-marceau.fr/62-notification-dun-jugement-a-domicile-elu-a-la-partie-demeurant-a-letranger-ce/ Depuis le 13 novembre 2008, les transmissions d'actes dans la Communauté européenne sont régies par le règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 qui a abrogé le précédent règlement (CE) n° 1348/2000 du 29 mai 2000. Le nouveau règlement innove par les délais imposés ; par la fixation d'un ... http://sampieri-marceau.fr/60-les-significations-dactes-judiciaires-et-extrajudiciaires-dans-la-communaute-europeenne/ Dalloz 2005.236 http://sampieri-marceau.fr/57-traduction-des-actes-judiciaires-et-extrajudiciaires-dans-la-communaute-europeenne/ Qu’elles soient jurées ou non elles n’ont pas vocation à remplacer les originaux. Aucun traducteur n’est infaillible; les traductions ne remplacent pas les originaux. A partir de ces postulats, quel sort doit-on faire aux traductions ? Un vrai problème se pose en droit international où les traductions sont monnaie courante. Les écrits ... http://sampieri-marceau.fr/47-traductions-danger/ Etant établi que : 1°) il n’y a pas de garantie certaine du secret sur le réseau internet et sur le web du fait de la traçabilité des informations, 2°) l’article 7.2.1 du Règlement Intérieur de notre Barreau dispose que : “Tout avocat répondant aux conditions de l’article 15, alinéa 2, de ... http://sampieri-marceau.fr/45-question-aux-candidats-au-batonnat-a-propos-du-vote-electronique-et-du-secret-professionnel/ Articles 682 à 688 du Nouveau Code de Procédure Civile et règlement (CE) n° 1348/2000 du 29 mai 2000. La notification d’un jugement français à une partie étrangère demeurant à l’étranger mais qui a élu domicile en France pour les besoins de la procédure française, est-elle nécessairement et exclusivement soumise aux ... http://sampieri-marceau.fr/43-notification-d%e2%80%99un-jugement-a-domicile-elu-a-l%e2%80%99egard-de-la-partie-demeurant-a-l%e2%80%99etranger-ce/ Légiférer sur le mariage gay au nom de la liberté de pensée est-ce bien raisonnable? D’un coté, la terminologie est inexacte. Le mariage est un acte entre un homme et une femme ayant pour finalité la procréation et la constitution d’une famille. Il est conclu, par définition, entre personnes de sexe opposé. ... http://sampieri-marceau.fr/41-legalisation-du-mariage-gay-et-fausse-liberte/ La liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres. On légifère de deux façons: de manière analytique ou synthétique. Mais si le mode analytique ne peut pas tout prévoir et si le mode synthétique se heurte à des exceptions toujours possibles; alors que choisir ? La loi se devant de ... http://sampieri-marceau.fr/37-fichage-et-liberte/ C’est une première en France en matière de faillite internationale et d’application du Règlement (CE)  n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000. Le Tribunal de Commerce de Nanterre (deuxième tribunal de France) vient de rendre coup sur coup des décisions qui vont faire date. En effet, par deux jugements du 15 ... http://sampieri-marceau.fr/35-fallite-europeenne-et-jurisprudence-francaise/ Contact immédiat et réponse instantanée ont des limites. Le principe de précaution étant introduit dans les constitutions et mondialement appliqué pour sauvegarder les responsabilités, il pourrait trouver application pour les portables et les mels. En effet, qui n’a pas regretté d’avoir parlé ou écrit trop vite sans prendre le temps de ... http://sampieri-marceau.fr/31-du-principe-de-precaution-etendu-aux-portables-et-aux-mels/